Marie-Claire Anne

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Claire Anne-Vallaud
De: Marie-Claire ANNE
juge de proximité à Auch
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Claire ANNE
ancienne enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936(source JORF)
nomination
28 Novembre 201328/11/2013